Article 9
Au quinzième alinéa du point 2.14 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 susvisé, le mot : « dépôts » est remplacé par le mot : « locaux ».
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
NOR : DEVP1112784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/DEVP1112784A/jo/article_9
Texte n°11