Article 5
Au point 2.4.1, les mots : « dans sa version de septembre 2007 » sont ajoutés après les mots : « NF EN 13 501-1 ».
Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311
NOR : DEVP1112784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/DEVP1112784A/jo/article_5
Texte n°11