Article 1
La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 13 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM
NOR : DEVP1103742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/13/DEVP1103742A/jo/article_1
Texte n°8