Article 1
Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1103744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/13/DEVP1103744A/jo/article_1
Texte n°6
Les listes des installations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2006 susvisé et dans l'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé sont remplacées par la liste unique annexée au présent arrêté.
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