Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1109007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109007A/jo/article_13

Texte n°42

Article 13


Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 26 juillet 2000 pourront se présenter à l'examen de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.