Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1109007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/5/AGRE1109007A/jo/article_12

Texte n°42

Article 12


La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles »
organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2000 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 26 juillet 2000 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.