Décret n° 2011-567 du 24 mai 2011 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1112506D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/MAEJ1112506D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/24/2011-567/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.