Article 11
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1112959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/MENE1112959A/jo/article_11
Texte n°36