Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1112959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/MENE1112959A/jo/article_6

Texte n°36

Article 6


Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.