Article 3
L'article 50 du même décret est modifié comme suit :
1° Après le 6°, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le Défenseur des droits ; » ;
2° Le 7° devient 8°.
Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR : PRMX1113044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/19/PRMX1113044D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/19/2011-542/jo/article_3
Texte n°1