Article 2
A l'article 27 du même décret, les mots : « 11° à 13° » sont remplacés par les mots : « 12° à 14° ».
Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
NOR : PRMX1113044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/19/PRMX1113044D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/19/2011-542/jo/article_2
Texte n°1