Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : DEVA1100687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/19/DEVA1100687A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


L'exploitant d'aérodrome définit clairement, pour ses employés et ses structures, les missions et lignes de responsabilité en matière de sécurité.
Il s'assure que ses employés ont pleinement conscience des rôles qui leur sont attribués dans ce domaine.