Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 11 mai 2011 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : ETSS1111699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/11/ETSS1111699A/jo/article_1
Texte n°12