Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Version INITIALE

NOR : MENE1109664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/article_7

Texte n°26

Article 7


La dernière phrase de l'article 13 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette épreuve se déroule en français ou en allemand, au choix du candidat. Ces exceptions mises à part, l'épreuve se déroule conformément à la définition de l'épreuve de leur série d'examen. »