Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Version INITIALE

NOR : MENE1109664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/MENE1109664A/jo/article_6

Texte n°26

Article 6


Les dispositions de l'article 12 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La note moyenne portée sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français est la moyenne des deux notes partielles définies ci-dessous.
La première note partielle est la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen telle qu'elle est définie à l'article 11 du présent arrêté.
La seconde note partielle est la note moyenne obtenue au baccalauréat. Celle-ci est transposée dans le système de notation allemand conformément à la grille de conversion figurant en annexe du présent arrêté. »