Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »

Version INITIALE

NOR : AGRT1112121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/AGRT1112121A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.