Arrêté du 2 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »

Version INITIALE

NOR : AGRT1112121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/AGRT1112121A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :
― « Pâté de campagne breton », proposé par l'association de défense et de promotion du pâté de campagne breton, chambre régionale des métiers, section alimentaire, chambre des métiers de Saint-Brieuc, Le tertre-de-la-Motte, 22440 Ploufragan.