Décret n° 2011-510 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2003-1272 du 23 décembre 2003 fixant le régime indemnitaire des directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

NOR : ETSH1108724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/10/ETSH1108724D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/5/10/2011-510/jo/article_3
JORF n°0110 du 12 mai 2011
Texte n° 31
Version initiale

Article 3


Au premier alinéa de l'article 2 du même décret :
1° Dans la première phrase, les mots : « neuf mois, les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « douze mois, les élèves directeurs des soins » ;
2° Dans la deuxième phrase, les mots : « les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « les élèves directeurs des soins ».

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