Article 9
L'installateur de l'outillage porté à l'avant atteste du respect des articles 3, 4, 5, 6 et 8 du présent arrêté selon le modèle joint en annexe II.
Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation
NOR : DEVS1102651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/2/DEVS1102651A/jo/article_9
Texte n°8