Article 3
L'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
NOR : MCCD1107420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/16/MCCD1107420A/jo/article_3
Texte n°35