Article 2
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »
NOR : MENE1111323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/26/MENE1111323A/jo/article_2
Texte n°29