Arrêté du 26 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »

Version INITIALE

NOR : MENE1111323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/26/MENE1111323A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 9 février 2011,
Arrête :


  • La liste des diplômes permettant de s'inscrire au brevet professionnel des « métiers de la piscine », prévue en annexe II à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine », est abrogée et remplacée par la liste prévue en annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E


      LISTE DES DIPLÔMES PERMETTANT DE S'INSCRIRE À LA DERNIÈRE UNITÉ DE L'EXAMEN DU BREVET PROFESSIONNEL « MÉTIERS DE LA PISCINE » APRÈS DEUX ANS D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
      Tout diplôme ou titre classé au niveau V ou à un niveau supérieur dans la nomenclature interministérielle et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.


Fait le 26 avril 2011.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

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