Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS (Articles 5 à 12)
- TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE (Articles 13 à 15)
- TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION (Articles 16 à 23)
- TITRE IV : ADMISSION (Articles 24 à 26)
- TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 27 à 28)
- Annexe
Article 27
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.