Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

NOR : IOCJ1029171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/27/IOCJ1029171A/jo/article_7
JORF n°0108 du 10 mai 2011
Texte n° 6

Version initiale

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS (Articles 5 à 12)
TITRE II : EPREUVES D'ADMISSIBILITE (Articles 13 à 15)
TITRE III : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION (Articles 16 à 23)
TITRE IV : ADMISSION (Articles 24 à 26)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 27 à 28)
- Article 27
- Article 28
Annexe
- Article

Seuls les candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites d'admissibilité sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.