Décision n° 2011-182 du 5 avril 2011 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM

Version INITIALE

NOR : CSAC1111613S

Texte n°92

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL VH Com et sera publiée au Journal officiel de la République française.