Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : ETSM1120110S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/4/22/ETSM1120110S/jo/article_2
Texte n°19