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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0103 du 4 mai 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/4

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007 (1)
  2. Décret n° 2011-482 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Castries le 1er avril 2010 (1)
  3. Décret n° 2011-483 du 2 mai 2011 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris le 22 mars 2010 et à Kingstown le 13 avril 2010 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 22 avril 2011 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
  2. Arrêté du 27 avril 2011 désignant la mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l'Etat » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société EURENCO
  3. Arrêté du 27 avril 2011 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Centre régional auvergnat de l'information géographique »
  4. Arrêté du 27 avril 2011 désignant la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public relatif aux dispositifs de fonctionnement technique du pôle d'innovation Minatec » (GIP DFT Minatec)
  5. Arrêté du 29 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « radiochimie et matériaux du nucléaire »

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décision du 27 avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 2 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - Mme Valigny (Constance)
  2. Décret du 3 mai 2011 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Masquelier (Thierry)
  3. Décret du 3 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
  4. Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (services à l'étranger)
  5. Arrêté du 14 avril 2011 portant renouvellement de détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  2. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (n° 1486)
  3. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  4. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)
  5. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  6. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  7. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  8. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
  10. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  11. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie ― entreprises artisanales
  13. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pouvoir au choix
  8. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  10. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  11. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  12. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  14. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  15. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  16. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  17. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  18. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  19. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  20. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  21. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  22. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  23. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
  24. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  25. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  26. Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  27. Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  28. Avis relatif au concours interne sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  29. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  30. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  31. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  32. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  33. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  34. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  35. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  36. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche biomédicale
  37. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers « option informatique »
  38. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  39. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  40. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  41. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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