Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1109629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/27/MENH1109629A/jo/article_6

Texte n°21

Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 6


A l'article 18, le dernier alinéa du 2° est abrogé.