Premier ministre

1. Arrêté du 2 mai 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « captage ― transport ― stockage géologique et valorisation du CO2 (CSCV) »

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

2. Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
3. Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
4. Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l'approbation des programmes de formation aux qualifications d'instructeurs
5. Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1)
6. Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d'avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d'hydravion
7. Arrêté du 20 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
8. Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Ministère de la justice et des libertés

9. Arrêté du 18 avril 2011 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
10. Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
11. Arrêté du 26 avril 2011 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2011)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12. Décret n° 2011-477 du 2 mai 2011 relatif aux modalités d'opposition à la réutilisation, à des fins commerciales, des informations contenues dans le système d'immatriculation des véhicules
13. Arrêté du 2 décembre 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
14. Arrêté du 4 avril 2011 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
15. Arrêté du 12 avril 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
16. Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17. Décret n° 2011-478 du 29 avril 2011 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel mentionnées à l'article 76 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
18. Arrêté du 15 avril 2011 modifiant et complétant l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
19. Arrêté du 22 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

20. Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

21. Arrêté du 27 avril 2011 modifiant les modalités d'organisation des concours internes donnant accès à certains corps de personnels enseignants du second degré et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

22. Arrêté du 26 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

23. Décret n° 2011-479 du 2 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »
24. Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
25. Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
26. Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2010-2011

Premier ministre

27. Arrêté du 26 avril 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
28. Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Ministère des affaires étrangères et européennes

29. Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un consul général de France à Moscou - M. Guénon (Francis)

Ministère de la défense et des anciens combattants

30. Décret du 29 avril 2011 portant nomination dans l'armée active
31. Décret du 29 avril 2011 portant attribution de commandements

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

32. Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) - M. Vagogne (Pascal)
33. Décret du 29 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB) - M. Vagogne (Pascal)

Ministère de la justice et des libertés

34. Décret du 29 avril 2011 portant nomination (magistrature)
35. Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
36. Décret du 29 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
37. Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
38. Décret du 29 avril 2011 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
39. Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée de notaires (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 22 avril 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

50. Décret du 29 avril 2011 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
51. Décret du 29 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. DEVILLERS (Jacques)
52. Décision du 8 avril 2011 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de fin d'enseignement de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV (OCTA SD) (session 2011)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

53. Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
54. Arrêté du 22 avril 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de la culture et de la communication

55. Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

57. Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
58. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord national professionnel intersecteurs papiers-cartons (n° 2993)
59. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
60. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
61. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)
62. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
63. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
64. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
65. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
66. Arrêté du 26 avril 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
67. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
68. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
69. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
70. Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
72. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
73. Avis relatif à l'extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

90. Avis relatif à un concours professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

91. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
92. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
93. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
94. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

95. Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

96. Avis relatif au concours pour le recrutement au titre de l'année 2011 de contrôleurs du Trésor public

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

97. Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 avril 2011
98. Résultats du Loto Foot 7 n° 44