Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
NOR : DEVA1028773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/18/DEVA1028773A/jo/article_1
Texte n°2