Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : IOCA1111320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/21/IOCA1111320A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.