Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : ETSP1105338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/11/ETSP1105338A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur chaque site dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté.