Article 4
L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur chaque site dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSP1105338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/11/ETSP1105338A/jo/article_4
Texte n°18
L'expérimentation s'applique à une file active prévisionnelle de 100 personnes au cours des trois années sur chaque site dans les conditions prévues par le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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