Arrêté du 11 avril 2011 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord » en faveur de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : ETSP1105338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/11/ETSP1105338A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le dispositif « Un chez-soi d'abord » vise à permettre à des personnes sans chez soi présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients.