Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N

Version INITIALE

NOR : AGRM1108873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/14/AGRM1108873A/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.