Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0094 du 21 avril 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/4/21
Lois
- LOI n° 2011-422 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
- LOI n° 2011-423 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (1)
- LOI n° 2011-424 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (1)
- LOI n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (1)
- LOI n° 2011-426 du 20 avril 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (1)
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-427 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur la protection du caractère confidentiel des données techniques et des informations relatives à la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à New Delhi le 6 décembre 2010 (1)
- Décret n° 2011-428 du 19 avril 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la fourniture de matériel dans le domaine de la marine, signé à Dakar le 19 janvier 2011 (1)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-429 du 19 avril 2011 relatif à la désignation et aux missions du censeur d'Etat auprès des éco-organismes agréés par l'Etat en vue de la gestion de certains déchets
- Arrêté du 12 avril 2011 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de l'année 2011 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-430 du 19 avril 2011 soumettant la société EURENCO au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 13 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier
- Arrêté du 14 avril 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
- Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le suivi du projet de ligne très haute tension (THT) Cotentin-Maine
Industrie, énergie et économie numérique
- Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat
- Arrêté du 20 avril 2011 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services d'horodatage électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-431 du 19 avril 2011 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
- Décret n° 2011-432 du 19 avril 2011 fixant le seuil de déclenchement de l'alerte en cas de risque sérieux de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie
- Arrêté du 11 avril 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie
- Arrêté du 13 avril 2011 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2011-2012 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
- Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012
- Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 15 avril 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
- Décision du 30 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décision du 13 avril 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2011-433 du 19 avril 2011 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture
- Arrêté du 8 avril 2011 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
- Arrêté du 13 avril 2011 fixant le montant de l'acte médical vétérinaire mentionné à l'article R. 221-20-1 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2011
- Arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N
- Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010
- Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2011
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 20 avril 2011 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
- Arrêté du 8 avril 2011 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (rectificatif)
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 19 avril 2011 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 11 avril 2011 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense)
- Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination du rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
- Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie valable pour l'année 2011 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 mars 2011 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 12 avril 2011 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes de l'Etat)
- Arrêté du 14 avril 2011 plaçant en position hors cadres (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Cour des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
Commission de régulation de l'énergie
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Centrale solaire de Macouria 2 à la société Electricité de France (EDF) relatif au raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
- Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 21 janvier 2011 sur le différend qui oppose la société Nicodis à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif au traitement de la demande de raccordement de son installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité (rectificatif)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économique et financier
- Avis d'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2011 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Avis divers
Commission générale de terminologie et de néologie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux d'Ensérune »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Val de Loire »
- Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011