Article 16
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1108839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/1/ESRS1108839A/jo/article_16
Texte n°36
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés par les écoles au titre de la session 2011.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.