Article 15
Une note comprise entre 0 et 20 est attribuée à chaque copie, selon une procédure commune.
Les copies font l'objet d'une correction unique, à l'exception des copies de l'épreuve de français qui font l'objet d'une double correction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1108839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/1/ESRS1108839A/jo/article_15
Texte n°36
Une note comprise entre 0 et 20 est attribuée à chaque copie, selon une procédure commune.
Les copies font l'objet d'une correction unique, à l'exception des copies de l'épreuve de français qui font l'objet d'une double correction.
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