Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

Version INITIALE

NOR : ETSH1109848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/ETSH1109848A/jo/article_17

Texte n°14

Article 17


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.