Article 13
Dispositions applicables à l'ensemble des médicaments définis aux articles L. 5121-1 et L. 5121-1-1 du code de la santé publique.
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
NOR : ETSH1109848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/ETSH1109848A/jo/article_13
Texte n°14