Arrêté du 8 avril 2011 portant création d'une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA1109574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/8/DEVA1109574A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.