Arrêté du 8 avril 2011 portant création d'une voie aérienne (AWY) identifiée H 9 dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEVA1109574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/8/DEVA1109574A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique, sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier, dans le document publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie Routes ATS inférieures, En route (ENR) 3.1.