Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

Version INITIALE

NOR : ESRS1106857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/22/ESRS1106857A/jo/article_14

Texte n°34

Article 14


Le présent arrêté est applicable à compter de l'année 2011-2012.
Ses dispositions se substituent à celles de l'arrêté du 18 mars 1992 relatif au premier cycle et à la première année du deuxième cycle des études médicales, lors de l'année universitaire 2011-2012 en ce qui concerne la deuxième année du premier cycle et lors de l'année universitaire 2012-2013 en ce qui concerne la première année du deuxième cycle.
L'arrêté du 18 mars 1992 est abrogé à compter de l'année universitaire 2012-2013.