Article 2
Les candidats au diplôme de formation générale en sciences médicales prennent une inscription au début de chaque année universitaire.
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales
NOR : ESRS1106857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/22/ESRS1106857A/jo/article_2
Texte n°34