Article 13
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
NOR : ESRS1106853A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/22/ESRS1106853A/jo/article_13
Texte n°33