Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014
NOR : DEVK1108906A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/1/DEVK1108906A/jo/article_2
Texte n°6