Arrêté du 1er avril 2011 fixant le taux de promotion dans le corps des attachés d'administration de l'équipement pour les années 2012 à 2014

Version INITIALE

NOR : DEVK1108906A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/1/DEVK1108906A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade d'attaché principal pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans le corps des attachés d'administration de l'équipement est fixé comme suit :
2012 : 10 % ;
2013 : 9,5 % ;
2014 : 9 %.