Article 3
La partie III.2 de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers
NOR : EFIR1107747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/3/EFIR1107747A/jo/article_3
Texte n°31