Article 5
La partie V de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée à compter du 1er avril 2011 par les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
NOR : EFIR1107177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/3/EFIR1107177A/jo/article_5
Texte n°30