Arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF1108202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/4/JUSF1108202A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.