Article 8
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF1108202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/4/JUSF1108202A/jo/article_8
Texte n°14
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 13 février 2006 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
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