Article 2
La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.
République
Française
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NOR : AGRT1106704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/15/AGRT1106704A/jo/article_2
Texte n°33
La liste des coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe II au présent arrêté.
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